Matin

• Accueil des participants, informations, émargements, cadrage
• Présentation des journées, rythmes, horaires, repas et pauses
• Rappels des objectifs pédagogiques, du programme et des règles
• Présentations de l’intervenant, méthodes et déroulements
• Évaluation préalable des connaissances sous forme de QCM

1) Introduction : définition et enjeux de la Directive Distribution d’Assurance

• De DIA à DDA : zoom sur l’évolution de la réglementation
• Quels sont les acteurs et produits concernés par DDA1 ainsi que leurs obligations respectives ?

2) Comment articuler vos chantiers de mise en conformité

• Mettre en place une démarche performante axée sur la priorisation de vos chantiers
• Quelle coordination entre fonctions juridique, conformité, marketing, DSI… pour une bonne application de DDA
• Assurance vie, santé, IARD… des points d’attention en fonction du type de produit ?

3) Information et devoir de conseil : de nouvelles exigences à maîtriser

• Qu’est-ce que le IPID ?
• Qui le conçoit et comment ?
• Focus sur le renforcement du devoir de conseil

4) Surveillance et gouvernance des produits : ce que l’on attend de vous

• Être capable de mettre en place une politique écrite de validation (à la charge des concepteurs)
• Décrypter vos obligations lors de la distribution du produit (à la charge des distributeurs)
• Organiser le partage d’informations entre concepteurs et distributeurs. Quels impacts sur les SI ?

Déroulement :

• Présentation formateur
• Réflexions individuelles puis échanges autour du devoir de conseil
• Exercice sur la mise en place d’une politique de validation
• Synthèse + schéma

– pause repas –

Après-midi

• Accueil des participants
• Rappel du programme vu et prévu
• Vérifications des acquis du matin

Séquence ludique autour des chantiers de mise en conformité

5) Rémunération et conflits d’intérêts : gérer vos nouvelles obligations

• Identifier et mettre en œuvre les nouveaux impératifs de transparence des rémunérations
• Comprendre et implémenter les dispositions de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

6) Exigences professionnelles et honorabilité : tout savoir pour se mettre en conformité

• Comment organiser les formations continues ? Selon quelles modalités ?
• Mettre en œuvre les obligations d’honorabilité qui vous incombent

7) Points de vigilances du régulateur et revue des sanctions encourues

• Maîtriser les points d’attention de l’ACPR
• Le point sur les différentes sanctions (administratives, disciplinaires et financières)

Déroulement :

• Présentation formateur
• Atelier de gestion des conflits d’intérêts
• Exercice autour des sanctions
• Synthèse

Fin de stage, clôture de l’intervenant

Évaluation finale des acquis et des connaissances

Bilan intervenant et participants

Projection et plan personnel d’amélioration