CSSCT : Formation initiale des membres / Établissements de plus de 300 salariés

Formation dispensée dès la première désignation des membres selon un programme théorique et pratique qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelles de l’entreprise, des caractères spécifiques de l’entreprise et du rôle des représentants du personnel au CSE

Public concerné

Membres du Comité social et économique (CSE) ou du CSE d’établissement

DRH

Managers de proximité

Acteurs du dialogue social

Pre-requis

Aucun

Objectifs

  • Être capable d’exercer efficacement le rôle d’élu  à la CSSCT dans un établissement de plus de 300 salariés
  • Maîtrisez les différentes attributions du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CSSCT), les moyens dont il dispose et s’approprier son mandat d’élu
  • Participer ainsi activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise
  • Être au courant des thématiques d’actualité (Risques psychosociaux – pénibilité -Facteur humain)

Methodes

80 % pratique et 20% de théorie

Test, exercices, quizz, ateliers

Jeux de rôle et échanges

Mises en place d’actions prioritaires personnelles

Les conditions d’évaluation des acquis sont proposées tout au long de la formation au travers de:

– Quizz préalable

– Questionnements réguliers

– Le matin du 2e jour par un réveil pédagogique

– En fin de formation par un quizz et/ou étude de cas

 

Dates et lieux

Pour consulter les lieux de formation et horaires, cliquer sur les cases correspondantes dans le bulletin d’inscription.

Pour des formations le week-end, nous consulter.

 

Tarifs HT

Pour connaître les tarifs, selon les horaires, cocher « inter » ou « intra » puis « horaires ».

  • En inter: tarif par personne pour 2 jours
  • En intra: tarif groupe par jour
    • Maxi 12 personnes en présentiel (+ frais de déplacement du formateur)
    • Maxi 8 personnes en distanciel

Compétences couvertes

Contactez-nous

Inscription

Tarif jour :

1140 / Utilisateur

1140 Total

1650 / Groupe

Veuillez saisir un nombre de particpants

Programme

1.Le contexte et les enjeux de la santé/sécurité au travail

  • Distinguer accident du travail, accident de trajet….
  • Statistiques et typologies des accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP)
  • Coût et financement des AT/MP
  • Les 9 principes généraux de la prévention

Cas pratique : Commentaire des arrêts de la Cour de Cassation

Présomption d’imputabilité – Critères à prendre en compte – Évolution de la jurisprudence récente

2. Le cadre juridique

  • La directive européenne du 12 Juin1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
  • Obligation de résultat de santé et de sécurité (Commentaire des arrêts de la Cour de cassation 2002 : Arrêts amiante)
  • Responsabilité juridique : Responsabilité civile et pénale, délit d’entrave.
  • Droits et obligations des salariés

3. Rôles, mission et moyens de fonctionnement du CHSCT/CSSCT

  • Cadre légal de la mission
  • Composition et désignation des membres
  • Attributions confiées à la CSSCT
  • Information / Consultation , résolution et décision de la CSSCT Les délais de consultation de la CSSCT (Décret du 29 Juin 2016)
  • Les réunions ordinaires et extraordinaires : Qui participe ? Qui convoque ?
  • Rôles particuliers du Secrétaire et du Président de la CSSCT
  • Les moyens de la CSSCT : Heures de délégation – Moyes matériels et juridiques, recours à un expert (Quand et comment faire appel à un expert)
  • Protection des membres de la CSSCT
  • Crédit d’heures et liberté de déplacement : jusqu’où aller ?
  • Droit à l’information et obligation de discrétion
  • Instance temporaire de coordination des CSSCT

Cas pratique : Les modalités pratiques de fonctionnement de la CSSCT

4. Relation avec les autres acteurs de la sécurité

  • Acteurs internes : Employeur, salariés, ingénieur sécurité, médecin du travail…
  • Acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…

5. Inspections : réussir ses missions de terrain

  • Nouveaux risques à prendre en compte : stress, risque psychosociaux, TMS
  • Principaux risques : chimiques, routiers, harcèlement…
  • Quand et comment procéder à une inspection ?
  • Grilles et check-lists d’identification des risques

Jeu pédagogique : La Chasses aux risques. Identifier et évaluer les risques dans différentes situations professionnelles

6. Enquêtes : analyse des accidents

  • Quand et comment procéder à une enquête ?
  • Constituer une délégation et recueillir les faits
  • S’entraîner aux principes de la méthode de l’arbre des causes

Exercice d’application : Construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs
Cas pratique : remplir la déclaration CERFA

7. Faire face aux situations particulières

  • Situations de danger grave et imminent
  • Le droit d’alerte et de retrait
  • La faute inexcusable de l’employeur
  • Travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • Salariés intérimaires

8. S’impliquer au quotidien dans la prévention des risques

  • Utiliser le document unique
  • Participer aux plans de prévention
  • Proposer et suivre les mesures sur un plan d’action
  • Promouvoir la sécurité auprès des salariés

Exercice de synthèse : Le rôle et les missions des membres du CHSCT/CSSCT