Formation CSSCT dispensée dès la première désignation des membres selon un programme théorique et pratique qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelles de l’entreprise, des caractères spécifiques de l’entreprise et du rôle des représentants du personnel au CSE pour les établissements de plus de 300 salariés.
CSSCT : Formation initiale des membres
debutant
5 jour(s)
Présentiel, Distanciel
Ref.
Public concerné
Membres du Comité social et économique (CSE) ou du CSE d’établissement
DRH
Managers de proximité
Acteurs du dialogue social
Pre-requis
Aucun
Objectifs
- Être capable d’exercer efficacement le rôle d’élu à la CSSCT dans un établissement de plus de 300 salariés
- Maîtrisez les différentes attributions du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CSSCT), les moyens dont il dispose et s’approprier son mandat d’élu
- Participer ainsi activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise
- Être au courant des thématiques d’actualité (Risques psychosociaux – pénibilité -Facteur humain)
Methodes
80 % pratique et 20% de théorie
Test, exercices, quizz, ateliers
Jeux de rôle et échanges
Mises en place d’actions prioritaires personnelles
Les conditions d’évaluation des acquis sont proposées tout au long de la formation au travers de:
– Quizz préalable
– Questionnements réguliers
– Le matin du 2e jour par un réveil pédagogique
– En fin de formation par un quizz et/ou étude de cas
Dates et lieux
Pour consulter les lieux de formation et horaires, cliquer sur les cases correspondantes dans le bulletin d’inscription.
Pour des formations le week-end, nous consulter.
Tarifs HT
Pour connaître les tarifs, selon les horaires, cocher « inter » ou « intra » puis « horaires ».
- En inter: tarif par personne pour 2 jours
- En intra: tarif groupe par jour
- Maxi 12 personnes en présentiel (+ frais de déplacement du formateur)
- Maxi 8 personnes en distanciel
Retrouver toutes nos formation en Droit Social
Suivez notre actualité sur les réseaux
Compétences couvertes
Préventionrôle d'éluRPS
Contactez-nous
Inscription
Tarif jour :
1140 € / Utilisateur
1140 € Total
1650 € / Groupe
Veuillez saisir un nombre de particpants
Programme
1.Le contexte et les enjeux de la santé/sécurité au travail
- Distinguer accident du travail, accident de trajet….
- Statistiques et typologies des accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP)
- Coût et financement des AT/MP
- Les 9 principes généraux de la prévention
Cas pratique : Commentaire des arrêts de la Cour de Cassation
Présomption d’imputabilité – Critères à prendre en compte – Évolution de la jurisprudence récente
2. Le cadre juridique
- La directive européenne du 12 Juin1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
- Obligation de résultat de santé et de sécurité (Commentaire des arrêts de la Cour de cassation 2002 : Arrêts amiante)
- Responsabilité juridique : Responsabilité civile et pénale, délit d’entrave.
- Droits et obligations des salariés
3. Rôles, mission et moyens de fonctionnement du CHSCT/CSSCT
- Cadre légal de la mission
- Composition et désignation des membres
- Attributions confiées à la CSSCT
- Information / Consultation , résolution et décision de la CSSCT Les délais de consultation de la CSSCT (Décret du 29 Juin 2016)
- Les réunions ordinaires et extraordinaires : Qui participe ? Qui convoque ?
- Rôles particuliers du Secrétaire et du Président de la CSSCT
- Les moyens de la CSSCT : Heures de délégation – Moyes matériels et juridiques, recours à un expert (Quand et comment faire appel à un expert)
- Protection des membres de la CSSCT
- Crédit d’heures et liberté de déplacement : jusqu’où aller ?
- Droit à l’information et obligation de discrétion
- Instance temporaire de coordination des CSSCT
Cas pratique : Les modalités pratiques de fonctionnement de la CSSCT
4. Relation avec les autres acteurs de la sécurité
- Acteurs internes : Employeur, salariés, ingénieur sécurité, médecin du travail…
- Acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
5. Inspections : réussir ses missions de terrain
- Nouveaux risques à prendre en compte : stress, risque psychosociaux, TMS
- Principaux risques : chimiques, routiers, harcèlement…
- Quand et comment procéder à une inspection ?
- Grilles et check-lists d’identification des risques
Jeu pédagogique : La Chasses aux risques. Identifier et évaluer les risques dans différentes situations professionnelles
6. Enquêtes : analyse des accidents
- Quand et comment procéder à une enquête ?
- Constituer une délégation et recueillir les faits
- S’entraîner aux principes de la méthode de l’arbre des causes
Exercice d’application : Construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs
Cas pratique : remplir la déclaration CERFA
7. Faire face aux situations particulières
- Situations de danger grave et imminent
- Le droit d’alerte et de retrait
- La faute inexcusable de l’employeur
- Travaux réalisés par des entreprises extérieures
- Salariés intérimaires
8. S’impliquer au quotidien dans la prévention des risques
- Utiliser le document unique
- Participer aux plans de prévention
- Proposer et suivre les mesures sur un plan d’action
- Promouvoir la sécurité auprès des salariés
Exercice de synthèse : Le rôle et les missions des membres du CHSCT/CSSCT