Comité Social Économique : Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le mandat d’Élu au CSE et toute la réglementation applicable au (CSE) issue de l’ordonnance MACRON de 2017
Comité Social et Économique (CSE) – formation initiale
debutant, Intermediaire
5 jour(s)
Présentiel, Distanciel
Ref.
Public concerné
Membres du Comité social et économique (CSE) ou du CSE d’établissement
DRH
Managers de proximité
Acteurs du dialogue social
Pre-requis
Aucun
Objectifs
- Connaître les attributions du CSE.
- Maîtriser les moyens d’exercice de son mandat et le fonctionnement du CSE.
- Protection des membres du CSE et la notion de délit d’entrave.
- Appréhender les risques psychosociaux.
- Être rigoureux dans ses pratiques.
Methodes
80 % pratique et 20% de théorie
Test, exercices, quizz, ateliers
Jeux de rôle et échanges
Mises en place d’actions prioritaires personnelles
Les conditions d’évaluation des acquis sont proposées tout au long de la formation au travers de:
– Quizz préalable
– Questionnements réguliers
– Le matin du 2e jour par un réveil pédagogique
– En fin de formation par un quizz et/ou étude de cas
Dates et lieux
Pour consulter les lieux de formation et horaires, cliquer sur les cases correspondantes dans le bulletin d’inscription.
Pour des formations le week-end, nous consulter.
Tarifs HT
Pour connaître les tarifs, selon les horaires, cocher « inter » ou « intra » puis « horaires ».
- Tarifs :10 000 € HT pour 5 jours (2 000 € HT jour) pour un groupe de maxi 16 personnes en intra.1 150 € HT pour 5 jours (230 € HT par jour) pour une inscription en inter.Frais de déplacement du formateur pris en charge par le client.
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Compétences couvertes
AttributionsMoyensProtection
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Inscription
Tarif jour :
250 € / Utilisateur
250 € Total
2000 € / Groupe
Veuillez saisir un nombre de particpants
Programme
1. Mise en place du CSE
- Extension possible du CSE : Le Conseil d’entreprise
- Quid des représentants de proximité
2. Comment est organisé le CSE ?
- La présidence du CSE : Une fonction obligatoire
- Les membres élus du CSE (Désignation du Secrétaire et du Trésorier )
- Quid des représentants syndicaux au CSE ?
- Les commissions (Disparition du CHSCT au de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
3. Se réunir avec l’employeur dans le cadre du CSE
- Établir l’ordre du jour : Ce qu’il faut savoir
- Qui participe aux réunions : Les ordonnances
- Déroulement d’une réunion : de l’ouverture des débats à la clôture de la séance
- Le procès-verbal : Un monopole du secrétaire du CE ? Les conditions d’approbation du règlement intérieur
- Quelles sont les règles de diffusion ?
Atelier pratique : Rédaction des PV de réunion (Acte contractuel)
4. Exercer son mandat
- Les heures de délégation : Combien d’heures de délégation ? Quelle rémunération ? Quel contrôle de l’employeur ? Les nouvelles modalités d’utilisation des heures de délégation.
- Formation des membres du CSE : Quels sont vos droits ?
- Liberté de déplacement des élus : Ce qu’il faut savoir
- Obligation de discrétion : Peut-on tout répéter aux salariés ?
Cas pratique : L’utilisation du crédit d’heures
5. Gérer ses budgets
- Budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : Quelles sont les obligations de l’employeur ?
- Deux budgets, deux comptabilités ?
- Etes-vous sûr (e) de percevoir le bon montant ?
- Quelle assiette de calcul ?
- Les évolutions
- Que faire de son budget de fonctionnement ? Possibilité de transférer d’un compte à l’autre
Atelier pratique : Calcul de la masse salariale brute (Quelles différences entre la DADS et le compte 641)
6. Les ressources externes du CSE
- Les experts prévus par le Code du Travail et rémunérés par l’employeur
- Les autres types d’experts et les modalités d’appel
- La rémunération des experts
- Les contestations
7. Communiquer avec les salariés, la direction et les partenaires extérieurs
- Affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum… : leurs limites
- Permanence du CSE, questionnaire, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel…
8. La protection des membres du CSE
- Protection des membres du CE contre le licenciement
- Délit d’entrave : les contours
Exercice pratique : Le délit d’entrave
9. Le contexte et les enjeux de la santé/sécurité au travail
Distinguer accident du travail, accident de trajet….
Statistiques et typologies des accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP).
Coût et financement des AT/MP.
Les 9 principes généraux de la prévention.
Cas pratique : Commentaire des arrêts de la Cour de Cassation.
10. Inspections : réussir ses missions de terrain
Nouveaux risques à prendre en compte : stress, risques psychosociaux, TMS.
Principaux risques : chimiques, routiers, harcèlement…
Quand et comment procéder à une inspection ?.
Grilles et check-lists d’identification des risques.
11. Faire face aux situations particulières
Situations de danger grave et imminent.
Le droit d’alerte et de retrait.
La faute inexcusable de l’employeur.
Travaux réalisés par des entreprises extérieures.
Salariés intérimaires.
12. S’impliquer au quotidien dans la prévention des risques
Utiliser le document unique.
Participer aux plans de prévention.
Proposer et suivre les mesures sur un plan d’action.
Promouvoir la sécurité auprès des salariés.
Exercice de synthèse : Le rôle et les missions des membres du CSSCT.