Comité Social et Économique (CSE)- formation initiale : Statuts et missions

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le mandat d’Élu au CSE et toute la réglementation applicable au Comité Social Économique (CSE) issue de l’ordonnance MACRON de 2017

Public concerné

Membres du Comité social et économique (CSE) ou du CSE d’établissement

DRH

Managers de proximité

Acteurs du dialogue social

Pre-requis

Aucun

Objectifs

  • Connaître les attributions du CSE,
  • Maîtriser les moyens d’exercice de son mandat et le fonctionnement du CSE,
  • Protection des membres du CSE et la notion de délit d’entrave

Methodes

80 % pratique et 20% de théorie

Test, exercices, quizz, ateliers

Jeux de rôle et échanges

Mises en place d’actions prioritaires personnelles

Les conditions d’évaluation des acquis sont proposées tout au long de la formation au travers de:

– Quizz préalable

– Questionnements réguliers

– Le matin du 2e jour par un réveil pédagogique

– En fin de formation par un quizz et/ou étude de cas

 

Dates et lieux

Pour consulter les lieux de formation et horaires, cliquer sur les cases correspondantes dans le bulletin d’inscription.

Pour des formations le week-end, nous consulter.

 

Tarifs HT

Pour connaître les tarifs, selon les horaires, cocher « inter » ou « intra » puis « horaires ».

  • En inter: tarif par personne pour 2 jours
  • En intra: tarif groupe par jour
    • Maxi 12 personnes en présentiel (+ frais de déplacement du formateur)
    • Maxi 8 personnes en distanciel

Compétences couvertes

Contactez-nous

Inscription

Tarif jour :

1140 / Utilisateur

1140 Total

1650 / Groupe

Veuillez saisir un nombre de particpants

Programme

1. Mise en place du CSE : Fusion des trois instances (DP/ CE et CHSCT)

  • Extension possible du CSE : Le Conseil d’entreprise
  • Quid des représentants de proximité

2. Comment est organisé le CSE ?

  • La présidence du CSE : Une fonction obligatoire
  • Les membres élus du CSE (Désignation du Secrétaire et du Trésorier )
  • Quid des représentants syndicaux au CSE ?
  • Les commissions (Disparition du CHSCT au de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

3. Se réunir avec l’employeur dans le cadre du CSE

  • Établir l’ordre du jour : Ce qu’il faut savoir
  • Qui participe aux réunions : Les nouveautés des ordonnances MACRON 2017
  • Déroulement d’une réunion : de l’ouverture des débats à la clôture de la séance
  • Le procès-verbal : Un monopole du secrétaire du CE ? Les conditions d’approbation du règlement intérieur (Les apports du Décret REBSAMEN du 14 Avril 2016) Quelles sont les règles de diffusion ?

Atelier pratique : Rédaction des PV de réunion (Acte contractuel)

4. Exercer son mandat

  • Les heures de délégation : Combien d’heures de délégation ? Quelle rémunération ? Quel contrôle de l’employeur ? Les nouvelles modalités d’utilisation des heures de délégation (La loi REBSAMEN et les nouveautés MACRON 2017)
  • Formation des membres du CSE : Quels sont vos droits ? Ce qui change en 2017 (Article L.2315-63 du code du travail)
  • Liberté de déplacement des élus : Ce qu’il faut savoir
  • Obligation de discrétion : Peut-on tout répéter aux salariés ?

Cas pratique : L’utilisation du crédit d’heures

5. Gérer ses budgets

  • Budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : Quelles sont les obligations de l’employeur ?
  • Deux budgets, deux comptabilités ? Les apports des ordonnances MACRON 2017 -Etes-vous sûr (e) de percevoir le bon montant ?
  • Quelle assiette de calcul ? (Cour de cassation, 20 Mai 2014) Les évolutions : Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 7 Février 2018
  • Que faire de son budget de fonctionnement ? Possibilité de transférer d’un compte à l’autre

Atelier pratique : Calcul de la masse salariale brute (Quelles différences entre la DADS et le compte 641)

6. Les ressources externes du CSE

  • Les experts prévus par le Code du Travail et rémunérés par l’employeur
  • Les autres types d’experts et les modalités d’appel
  • La rémunération des experts
  • Les contestations

7. Communiquer avec les salariés, la direction et les partenaires extérieurs

  • Affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum… : leurs limites
  • Permanence du CSE, questionnaire, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel…

8. La protection des membres du CSE

  • Protection des membres du CE contre le licenciement
  • Délit d’entrave : les contours

Exercice pratique : Le délit d’entrave