Laera - Comité Social et Économique (CSE)- formation initiale

Methodes

80 % pratique et 20% de théorie

Test, exercices, quizz, ateliers

Jeux de rôle et échanges

Mises en place d’actions prioritaires personnelles

Les conditions d’évaluation des acquis sont proposées tout au long de la formation au travers de:

– Quizz préalable

– Questionnements réguliers

– Le matin du 2e jour par un réveil pédagogique

– En fin de formation par un quizz et/ou étude de cas

Dates et lieux

Pour consulter les lieux de formation et horaires, cliquer sur les cases correspondantes dans le bulletin d’inscription.

Pour des formations le week-end, nous consulter.

Tarifs HT

Pour connaître les tarifs, selon les horaires, cocher « inter » ou « intra » puis « horaires ».

En inter: tarif par personne pour 2 jours
En intra: tarif groupe par jour
- Maxi 12 personnes en présentiel (+ frais de déplacement du formateur)
- Maxi 8 personnes en distanciel

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Programme

1. Mise en place du CSE : Fusion des trois instances (DP/ CE et CHSCT)

Extension possible du CSE : Le Conseil d’entreprise
Quid des représentants de proximité

2. Comment est organisé le CSE ?

La présidence du CSE : Une fonction obligatoire
Les membres élus du CSE (Désignation du Secrétaire et du Trésorier )
Quid des représentants syndicaux au CSE ?
Les commissions (Disparition du CHSCT au de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

3. Se réunir avec l’employeur dans le cadre du CSE

Établir l’ordre du jour : Ce qu’il faut savoir
Qui participe aux réunions : Les nouveautés des ordonnances MACRON 2017
Déroulement d’une réunion : de l’ouverture des débats à la clôture de la séance
Le procès-verbal : Un monopole du secrétaire du CE ? Les conditions d’approbation du règlement intérieur (Les apports du Décret REBSAMEN du 14 Avril 2016) Quelles sont les règles de diffusion ?

Atelier pratique : Rédaction des PV de réunion (Acte contractuel)

4. Exercer son mandat

Les heures de délégation : Combien d’heures de délégation ? Quelle rémunération ? Quel contrôle de l’employeur ? Les nouvelles modalités d’utilisation des heures de délégation (La loi REBSAMEN et les nouveautés MACRON 2017)

Formation des membres du CSE : Quels sont vos droits ? Ce qui change en 2017 (Article L.2315-63 du code du travail)
Liberté de déplacement des élus : Ce qu’il faut savoir
Obligation de discrétion : Peut-on tout répéter aux salariés ?

Cas pratique : L’utilisation du crédit d’heures

5. Gérer ses budgets

Budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Deux budgets, deux comptabilités ? Les apports des ordonnances MACRON 2017 -Etes-vous sûr (e) de percevoir le bon montant ?
Quelle assiette de calcul ? (Cour de cassation, 20 Mai 2014) Les évolutions : Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 7 Février 2018
Que faire de son budget de fonctionnement ? Possibilité de transférer d’un compte à l’autre

Atelier pratique : Calcul de la masse salariale brute (Quelles différences entre la DADS et le compte 641)

6. Les ressources externes du CSE

Les experts prévus par le Code du Travail et rémunérés par l’employeur
Les autres types d’experts et les modalités d’appel
La rémunération des experts
Les contestations

7. Communiquer avec les salariés, la direction et les partenaires extérieurs

Affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum… : leurs limites
Permanence du CSE, questionnaire, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel…

8. La protection des membres du CSE

Protection des membres du CE contre le licenciement
Délit d’entrave : les contours

Exercice pratique : Le délit d’entrave

Comité Social et Économique (CSE)- formation initiale

debutant

5 jour(s)

Présentiel, Distanciel

Public concerné

Pre-requis

Objectifs