Jour 1 – Matin

• Accueil des participants, informations, émargements, cadrage
• Présentation des journées, rythmes, horaires, repas et pauses
• Rappels des objectifs pédagogiques, du programme et des règles
• Présentations de l’intervenant, méthodes et déroulements
• Évaluation préalable des connaissances sous forme de QCM

1.Le contexte et les enjeux de la santé/sécurité au travail

• Distinguer accident du travail, accident de trajet….
• Statistiques et typologies des accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP)
• Coût et financement des AT/MP
• Les 9 principes généraux de la prévention

Cas pratique : Commentaire des arrêts de la Cour de Cassation

Présomption d’imputabilité – Critères à prendre en compte – Évolution de la jurisprudence récente

Jour 1 – Après midi

2. Le cadre juridique

• La directive européenne du 12 Juin1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
• Obligation de résultat de santé et de sécurité
• Responsabilité juridique : Responsabilité civile et pénale, délit d’entrave.
• Droits et obligations des salariés

Jour 2 – Matin

3. Rôles, mission et moyens de fonctionnement du CHSCT/CSSCT

• Cadre légal de la mission
• Composition et désignation des membres
• Attributions confiées à la CSSCT
• Information / Consultation , résolution et décision de la CSSCT Les délais de consultation de la CSSCT
• Les réunions ordinaires et extraordinaires : Qui participe ? Qui convoque ?
• Rôles particuliers du Secrétaire et du Président de la CSSCT

Jour 2 – Après midi

• Les moyens de la CSSCT : Heures de délégation – Moyes matériels et juridiques, recours à un expert (Quand et comment faire appel à un expert)
• Protection des membres de la CSSCT
• Crédit d’heures et liberté de déplacement : jusqu’où aller ?
• Droit à l’information et obligation de discrétion
• Instance temporaire de coordination des CSSCT

Cas pratique : Les modalités pratiques de fonctionnement de la CSSCT

Jour 3 – Matin

4. Relation avec les autres acteurs de la sécurité

• Acteurs internes : Employeur, salariés, ingénieur sécurité, médecin du travail…
• Acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…

Jour 3 – Après midi

5. Inspections : réussir ses missions de terrain

• Nouveaux risques à prendre en compte : stress, risque psychosociaux, TMS
• Principaux risques : chimiques, routiers, harcèlement…
• Quand et comment procéder à une inspection ?
• Grilles et check-lists d’identification des risques

Jeu pédagogique : La Chasses aux risques. Identifier et évaluer les risques dans différentes situations professionnelles

Jour 4 – Matin

6. Enquêtes : analyse des accidents

• Quand et comment procéder à une enquête ?
• Constituer une délégation et recueillir les faits
• S’entraîner aux principes de la méthode de l’arbre des causes

Exercice d’application : Construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs
Cas pratique : remplir la déclaration CERFA

Jour 4 – Après midi

7. Faire face aux situations particulières

• Situations de danger grave et imminent
• Le droit d’alerte et de retrait
• La faute inexcusable de l’employeur
• Travaux réalisés par des entreprises extérieures
• Salariés intérimaires

Jour 5 – Matin

8. S’impliquer au quotidien dans la prévention des risques

• Utiliser le document unique
• Participer aux plans de prévention

Jour 5 – Après midi

• Proposer et suivre les mesures sur un plan d’action
• Promouvoir la sécurité auprès des salariés

– Exercice de synthèse : Le rôle et les missions des membres du CHSCT/CSSCT

Fin de stage, clôture de l’intervenant

Évaluation finale des acquis et des connaissances

Bilan intervenant et participants

Projection et plan personnel d’amélioration