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Comité Social et Économique (CSE) – formation initiale

Comité Social Économique : Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le mandat d’Élu au CSE et toute la réglementation applicable au (CSE) issue de l’ordonnance MACRON de 2017

debutant, Intermediaire

5 jour(s)

Présentiel, Distanciel

Public concerné

Membres du Comité social et économique (CSE) ou du CSE d’établissement

DRH

Managers de proximité

Acteurs du dialogue social

Pre-requis

Aucun

Objectifs

  • Connaître les attributions du CSE.
  • Maîtriser les moyens d’exercice de son mandat et le fonctionnement du CSE.
  • Protection des membres du CSE et la notion de délit d’entrave.
  • Appréhender les risques psychosociaux.
  • Être rigoureux dans ses pratiques.

Methodes

80 % pratique et 20% de théorie

Test, exercices, quizz, ateliers

Jeux de rôle et échanges

Mises en place d’actions prioritaires personnelles

Les conditions d’évaluation des acquis sont proposées tout au long de la formation au travers de:

– Quizz préalable

– Questionnements réguliers

– Le matin du 2e jour par un réveil pédagogique

– En fin de formation par un quizz et/ou étude de cas

 

Dates et lieux

Pour consulter les lieux de formation et horaires, cliquer sur les cases correspondantes dans le bulletin d’inscription.

Pour des formations le week-end, nous consulter.

 

Tarifs HT

Pour connaître les tarifs, selon les horaires, cocher « inter » ou « intra » puis « horaires ».

  • Tarifs :10 000 € HT pour 5 jours (2 000 € HT jour) pour un groupe de maxi 16 personnes en intra.1 150 € HT pour 5 jours (230 € HT par jour) pour une inscription en inter.Frais de déplacement du formateur pris en charge par le client.

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Compétences couvertes

AttributionsMoyensProtection
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Inscription

Tarif jour :

350 € / Utilisateur

350 € Total

2000 € / Groupe

Veuillez saisir un nombre de particpants

Programme

JOUR 1 – Matin

  • Accueil des participants, informations, émargements, cadrage
  • Présentation des journées, rythmes, horaires, repas et pauses
  • Rappels des objectifs pédagogiques, du programme et des règles
  • Présentations de l’intervenant, méthodes et déroulements
  • Évaluation préalable des connaissances sous forme de QCM

1. Mise en place du CSE 

  • Extension possible du CSE : Le Conseil d’entreprise
  • Quid des représentants de proximité

JOUR 1 – Après-midi

2. Comment est organisé le CSE ?

  • La présidence du CSE : Une fonction obligatoire
  • Les membres élus du CSE (Désignation du Secrétaire et du Trésorier )
  • Quid des représentants syndicaux au CSE ?
  • Les commissions (Disparition du CHSCT au de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

JOUR 2 – Matin

3. Se réunir avec l’employeur dans le cadre du CSE

  • Établir l’ordre du jour : Ce qu’il faut savoir
  • Qui participe aux réunions : Les ordonnances
  • Déroulement d’une réunion : de l’ouverture des débats à la clôture de la séance
  • Le procès-verbal : Un monopole du secrétaire du CE ? Les conditions d’approbation du règlement intérieur
  • Quelles sont les règles de diffusion ?

– Atelier pratique : Rédaction des PV de réunion (Acte contractuel)

JOUR 2 – Après-midi

4. Exercer son mandat

  • Les heures de délégation : Combien d’heures de délégation ? Quelle rémunération ? Quel contrôle de l’employeur ? Les nouvelles modalités d’utilisation des heures de délégation.
  • Formation des membres du CSE : Quels sont vos droits ? 
  • Liberté de déplacement des élus : Ce qu’il faut savoir
  • Obligation de discrétion : Peut-on tout répéter aux salariés ?

– Cas pratique : L’utilisation du crédit d’heures

– Echanges et bonnes pratiques

JOUR 3 – Matin

5. Gérer ses budgets

  • Budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : Quelles sont les obligations de l’employeur ?
  • Deux budgets, deux comptabilités ?
  • Etes-vous sûr (e) de percevoir le bon montant ?
  • Quelle assiette de calcul ?
  • Les évolutions 
  • Que faire de son budget de fonctionnement ? Possibilité de transférer d’un compte à l’autre

– Atelier pratique : Calcul de la masse salariale brute (Quelles différences entre la DADS et le compte 641)

JOUR 3 – Après-midi

6. Les ressources externes du CSE

  • Les experts prévus par le Code du Travail et rémunérés par l’employeur
  • Les autres types d’experts et les modalités d’appel
  • La rémunération des experts
  • Les contestations

– Echanges et bonnes pratiques

JOUR 4 – Matin

7. Communiquer avec les salariés, la direction et les partenaires extérieurs

  • Affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum… : leurs limites
  • Permanence du CSE, questionnaire, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel…

8. La protection des membres du CSE

  • Protection des membres du CE contre le licenciement
  • Délit d’entrave : les contours

– Exercice pratique : Le délit d’entrave

JOUR 4 – Après-midi

9. Le contexte et les enjeux de la santé/sécurité au travail

  • Distinguer accident du travail, accident de trajet….
  • Statistiques et typologies des accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP).
  • Coût et financement des AT/MP.
  • Les 9 principes généraux de la prévention.

– Cas pratique : Commentaire des arrêts de la Cour de Cassation.

10. Inspections : réussir ses missions de terrain

  • Nouveaux risques à prendre en compte : stress, risques psychosociaux, TMS.
  • Principaux risques : chimiques, routiers, harcèlement…
  • Quand et comment procéder à une inspection ?.
  • Grilles et check-lists d’identification des risques.

– Échanges et bonnes pratiques

JOUR 5 – Après-midi

11. Faire face aux situations particulières

  • Situations de danger grave et imminent.
  • Le droit d’alerte et de retrait.
  • La faute inexcusable de l’employeur.
  • Travaux réalisés par des entreprises extérieures.
  • Salariés intérimaires.

– Échanges et bonnes pratiques

JOUR 5 – Après-midi

12. S’impliquer au quotidien dans la prévention des risques

  • Utiliser le document unique.
  • Participer aux plans de prévention.
  • Proposer et suivre les mesures sur un plan d’action.
  • Promouvoir la sécurité auprès des salariés.

– Exercice de synthèse : Le rôle et les missions des membres du CSSCT.

Fin de stage, clôture de l’intervenant

Évaluation finale des acquis et des connaissances

Bilan intervenant et participants

Projection et plan personnel d’amélioration

 

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