Dialogue social et protection de l’environnement : un projet de loi intègre les partenaires sociaux à  cette thématique…

Le projet de loi, présenté 13 janvier 2021  » portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets » intègre  les partenaires sociaux et la question de l’emploi : son titre 2 propose d’adapter l’emploi aux enjeux de l’évolution énergétique et accroître les attributions du CSE.  L’article 16 du texte prévoit notamment de renforcer les négociations relatives à la GPEC pour intégrer les enjeux de la transition écologique.

*L’exposé des motifs vise  à prendre en compte les enjeux environnements

*Dans des dispositions supplétives du code du travail relatives à la GPEC, tant au niveau de la branche que de l’entreprise.

*Dans les missions du CSE : insertion parmi les attributions générales du CSE (modification de l’article L 231-8 du code du travail), sachant que chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information et consultation du CSE devra aborder les conséquences environnementales des activités de l’entreprise. Par ailleurs dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le thème sera ajouté aux consultations récurrentes du CSE avec les mêmes obligations. 

A noter que certains CSE se sont déjà saisis du sujet avec la création de commissions  environnementales ou de développement durable, ou RSE.

*Dans le cadre du groupe de réflexion « Dialogue social, levier de la transition écologique »initié par Réalités du dialogue social en 2020, plusieurs expériences ont été présentées dont les principaux constats sont :

• L’ambition de sensibiliser, éduquer à l’environnement et au développement durable l’ensemble des parties prenantes au sein de l’entreprise : salariés et les élus étant très réceptifs aux actions des commissions environnementales ;

• Des propositions d’activités socioculturelles responsables pour sur  le long terme, accompagner l’entreprise dans sa transformation en étant un interlocuteur privilégié de la direction sur cette problématique ; 

• Une tendance à intégrer dans les commissions créées des salariés non-élus avec un impact positif sur l’image du CSE et un levier d’adhésion à la préservation de l’environnement ;

• Le budget et les moyens alloués restant un frein pour engager des actions significatives.

Il y a lieu de souligner que ce projet conforte la place du  social et environnemental dans l’entreprise, issue de la loi Pacte (mai  2019)  imposant  à toutes les sociétés de « prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité ».

La place des partenaires sociaux sur ces thèmes devant se développer, il convient de s’y préparer car  l’environnement est un sujet qui ne peut plus être ignoré.

Pour en savoir plus : https://www.actuel-rh.fr/content/la-protection-de-lenvironnement-sinvite-dans-le-dialogue-social