Les points clés de la convention IRSI :

• Les grands changements
• La nouvelle philosophie de la convention.
• Présentation de cas concrets autour des nouveautés de la convention

• Caractéristiques générales et grands principes
• Les barèmes conventionnels des recours suivant l’annexe 1
• Les définitions suivant l’annexe 2
• Champ d’application et exclusions (causes et locaux)
• Tiers à l’immeuble
• Choses et responsabilités réputées garanties
• Cas particuliers visés dans la convention

• L’assureur gestionnaire, sa désignation, son rôle
• La notion de « local »

• Investigations préalables – RDF organisée par l’assureur gestionnaire –exceptions
• Points essentiels innovants
• La recherche de fuite : définition conventionnelle
• Détermination de la tranche par l’assureur gestionnaire (annexe 3)

• La mission type de l’expert pour compte commun (annexe 4)
• Modalités pratiques : les documents types, leur contenu, leur forme, les délais
• L’organisation de la réunion d’expertise
• Le contenu du rapport, les destinataires
• Cas de l’EA
• Cas des dommages immatériels

• Modalités de prise en charge locaux privatifs, locaux communs (rappel de la définition des locaux communs)
• Points de vigilance définition embellissements et PIP pour un CNO
• Cas particuliers

• Les recours en tranche1, le principe d’abandon de recours et ses exceptions
• Les recours en tranche 2
• Cas de le RDF et des dommages immatériels illustration par cas concrets
• Modalités des recours

• Sinistres en aggravation
• Sans changement de tranche
• Avec changement de tranche
• Avec dépassement du plafond Conventionnel

• L’action en remboursement en tranche 1 et 2

• L’action en récupération –périmètre d’application et modalités