Jour 1 – Matin

• Accueil des participants, informations, émargements, cadrage
• Présentation des journées, rythmes, horaires, repas et pauses
• Rappels des objectifs pédagogiques, du programme et des règles
• Présentations de l’intervenant, méthodes et déroulements
• Évaluation préalable des connaissances sous forme de QCM

1. L’organisation judiciaire et les différents codes de procédure :

• civile
• administrative
• pénale

– Analyse de pièces

2. Le rôle de l’expert et les attentes des juridictions

– Exercice sur le rôle de l’expert

– Échanges et partage d’expériences

3. L’inscription sur une liste :

• la période probatoire
• l’inscription définitive
• la demande de renouvèlement tous les 5 ans
• le rôle du juge en charge du contrôle de l’expertise civile

Déroulement :

• Présentation formateur
• Exercices
• Analyse de documents
• Synthèse + schéma

– pause repas –

Jour 1 – Après-midi

• Accueil des participants
• Rappel du programme vu et prévu
• Vérifications des acquis du matin

4. Les différentes possibilités d’intervention d’un expert :

• de conseil unilatéral ;
• d’assurance -unilatérale et contradictoire- ;
• expert de justice ;
• d’une partie à la procédure

– Exercice de compréhension des différences

5. Les grandes lignes du déroulement de l’expertise civile :

• le référé expertise sur mission du juge des référés, du juge de la mise en état, d’un jugement, etc
• le référé d’heure à heure
• le constat préventif

– Exercice : comment dérouler son expertise

Bilan de fin de journée, auto évaluation et notion clé

Rappel des programmes et aménagements du jour 2

Jour 2 – Matin

• Accueil des participants et cadrage de la journée
• Rappel des objectifs spécifiques et programme restant
• Vérification des acquis du jour 1 et capitalisation

Rappel des thème du jour 1 sous forme de petits jeux collectifs de mémoires

6. Les grandes lignes du déroulement de l’expertise pénale :

• la mission confiée par le juge instructeur

– Analyse de cas

– pause repas –

Jour 2 – Après-midi

• Accueil des participants
• Rappel du programme vu et prévu
• Vérifications des acquis du matin

Séquence débriefing sur les analyses du matin

7. Les différentes phases d’une expertise judiciaire et administrative :

• La réception de la mission, son acceptation ou son refus (motivé)
• La convocation des parties
• Les mises en cause de nouvelles parties et les ordonnances communes
• Les extensions de mission liées à de nouveaux désordres
• Le principe de la consignation
• L’intervention d’un sapiteur (géotechnicien, géomètre, ingénieur structure, thermicien, économiste, comptable, …)
• Les investigations techniques (sondages, recherches de fuite,….)
• Les Notes aux parties
• Le pré-rapport d’expertise
• La demande de prorogation du délai de dépôt
• Le rapport définitif d’expertise
• Le mémoire des frais et honoraires
• L’ordonnance de taxation et sa notification aux parties

Déroulement :

• Présentation formateur
• Échanges
• Exercice
• Synthèse

Fin de stage, clôture de l’intervenant

Évaluation finale des acquis et des connaissances

Bilan intervenant et participants

Projection et plan personnel d’amélioration