Les principaux risques sociaux des dirigeants amène à comprendre comment le chef d’entreprise peut devenir indisponible provisoirement ou de façon définitive, l’activité du dirigeant peut péricliter et ce dernier peut être amené à la stopper, ou encore la responsabilité personnel engagée
Les principaux risques sociaux des dirigeants
Public concerné
Chef d’entreprise, juriste, responsables RH, et toute personne susceptible de gérer des questions relatives au droit du travail
Pre-requis
Avoir des fonctions correspondantes aux thèmes abordés
Objectifs
- Définir les notions de responsabilités
- Connaître les droits et devoirs de l’employeur
- Mesurer les risques et prévenir les risques de contentieux
Methodes
- Les conditions d’évaluation des acquis sont proposées tout au long de la formation au travers de:
- Quizz préalable
- Questionnements réguliers
- En fin de formation par un quizz et/ou étude de cas
Dates et lieux
Formation en intra uniquement.
Pour connaître les horaires, consulter le bulletin d’inscription et cliquer dans la case correspondante.
Tarifs HT
Pour connaître les tarifs, selon les horaires, cocher « horaires » dans le bulletin.
- Tarif groupe par jour
- Maxi 12 personnes en présentiel (+ frais de déplacement du formateur)
- Maxi 8 personnes en distanciel.
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Compétences couvertes
Inscription
Tarif jour :
570.00 € / Utilisateur
570.00 € Total
1580.00 € / Groupe
Veuillez saisir un nombre de particpants
Programme
1) Distinguer les différentes responsabilités du dirigeant
- Responsabilités :
- civile,
- pénale du dirigeant,
- pénale de la personne morale,
2) L’émergence des notions
- De faute inexcusable
- Et/ou d’obligation de sécurité de résultat
3) Le rôle croissant des CHSCT
4) Les cas et les risques d’annulation d’une décision de l’employeur
- L’annulation de la procédure disciplinaire ou de la sanction disproportionnée
- La contestation du pouvoir gestionnaire
- Soit abus de droit et indemnités
- Soit annulation en application de l’article L 1121-1 du code pénal