Les principaux risques sociaux des dirigeants

Le chef d’entreprise peut devenir indisponible provisoirement ou de façon définitive, l’activité du dirigeant peut péricliter et ce dernier peut être amené à la stopper, ou encore la responsabilité personnel engagée

Public concerné

Chef d’entreprise, juriste, responsables RH, et toute personne susceptible de gérer des questions relatives au droit du travail

Pre-requis

Avoir des fonctions correspondantes aux thèmes abordés

Objectifs

  • Définir les notions de responsabilités
  • Connaître les droits et devoirs de l’employeur
  • Mesurer les risques et prévenir les risques de contentieux

Methodes

– 60% de pratique pour 40% de théorique

– Ateliers, quizz, cas pratiques et échanges

  • Les conditions d’évaluation des acquis sont proposées tout au long de la formation au travers de:
  1. Quizz préalable
  2. Questionnements réguliers
  3. En fin de formation par un quizz et/ou étude de cas

 

Dates et lieux

Formation en intra uniquement.

Pour connaître les horaires, consulter le bulletin d’inscription et cliquer dans la case correspondante.

 

Tarifs HT

Pour connaître les tarifs, selon les horaires, cocher « horaires » dans le bulletin.

  • Tarif groupe par jour
    • Maxi 12 personnes en présentiel (+ frais de déplacement du formateur)
    • Maxi 8 personnes en distanciel.

 

Compétences couvertes

Contactez-nous

Inscription

Tarif jour :

570.00 / Utilisateur

570.00 Total

1580.00 / Groupe

Veuillez saisir un nombre de particpants

Programme

1) Distinguer les différentes responsabilités du dirigeant

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale du dirigeant
  • Responsabilité pénale de la personne morale

2) L’émergence des notions

  • De faute inexcusable
  • Et/ou d’obligation de sécurité de résultat

3) Le rôle croissant des CHSCT

4) Les cas et les risques d’annulation d’une décision de l’employeur

  • L’annulation de la procedure disciplinaire  ou de la sanction disproportionnée
  • La contestation du pouvoir gestionnaire
  • Soit abus de droit et indemnités
  • Soit annulation en application de l’article L 1121-1 du code pénal